Un mariage annulé car l'épouse avait menti sur sa virginité

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LILLE (France) (AFP) - La justice française a annulé un mariage au motif que l'épouse, de religion musulmane comme son mari,avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.a été annulée "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint"par un jugement du tribunal de Lille (nord) rendu en avril.Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir de leurs noces,le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.L'avocat a justifié sa décision de recourir à une procédure d'annulation, qui revient à considérer que le mariage n'a jamais eu lieu, plutôt qu'à une procédure
plus courante de divorce."Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage (...) Ici, il y a un vice dès le
départ", a-t-il expliqué.Le tribunal a estimé que l'époux avait conclu cette union "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".Cette décision est "parfaitement logique", a estimé Me Labbée, car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté."C'est la question d'une qualité qui a été dissimulée", a-t-il ajouté. Il a cité une décision judiciaire de 1862, annulant un mariage au motif que la femme avait découvert que son mari était un ancien bagnard.La philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter a dit jeudi sa "honte" pour la justice française après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler un mariage parce que l'épouse du futur mari, musulmane comme lui, n'était pas
vierge."Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et
libre en France, absolument libre", a déclaré Mme Badinter sur France Inter."Très inquiète" de ce jugement annulant un mariage "parce
que la jeune femme n'est pas vierge et a menti sur sa virginité", Mme Badinter estime que "ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles"."Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable.
J'ai honte que la justice française n'ait pas pris a cœur de défendre toutes ces jeunes filles", a-t-elle conclu.

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L'islam ne voit pas la femme comme un objet. Par conséquent, selon le Coran, il n'est pas approprié qu'une femme vertueuse épouse un homme associateur. De la même manière, il n'est pas permis à une femme associatrice d'épouser un homme vertueux.

Les mauvaises (femmes) aux mauvais (hommes), et les mauvais (hommes) aux mauvaises (femmes). De même, les bonnes (femmes) aux bons (hommes), et les bons (hommes) aux bonnes (femmes). Ceux-là sont innocents de ce que les autres disent. Ils ont un pardon et une récompense généreuse. (Le Coran, sourate an-Nour, verset 26)

1 Grade Nombre de messages : 104 Age : 40 Date d'inscription : 16/12/2006

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Depuis une semaine, les langues n’en finissent plus de se délier sur une décision de justice du tribunal de grande instance de Lille. Courant avril, celui-ci annule un mariage entre deux français de confession musulmane car l’épouse a menti sur sa virginité. Les juges ont estimé que l’époux avait conclu le mariage « sous l’empire d’une erreur objective, déterminante dans son consentement ». L’erreur est dite objective dans le sens où elle est certaine, la jeune fille ayant admis ne pas avoir dit la vérité avant le mariage. Cette décision se fonde sur l’article 180 du code civil, qui stipule que « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » dans un délai de cinq ans.

Le terme de « qualité essentielle », contrairement aux raccourcis faits par certains médias, s’entend de manière subjective. Il s’agit d’une qualité essentielle aux yeux de l’époux, et non au regard de la justice. Or, la virginité était une qualité essentielle aux yeux de l’époux. Ce critère était indispensable à son consentement au mariage c'est-à-dire que si cette condition n’avait pas été remplie, il n’aurait sûrement pas épousé la jeune fille concernée. C’est bien ce « vice de consentement » qui a permis l’annulation du mariage et non le critère sexuel privé en tant que tel.

Le problème de la virginité « focalise un peu le débat, mais, selon Philippe Lemaire, le procureur de Lille, « la question n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eux avant et qui a été cachée. C’est le mensonge qui motive la décision du juge. » Les mensonges sur « des éléments de personnalité » d’un des conjoints ne sont pas nouveaux. Par exemple, la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu’il a menti sur sa nationalité, qu’il fait l’objet d’une mesure de curatelle ou qu’il n’est pas apte à avoir des relations sexuelles normales. Toutes ces erreurs ont donné lieu à des annulations.

Amalgame culturel et juridique

Ce fait divers déchaîne d’autant plus les passions que l’aspect culturel et religieux de cette histoire a été exacerbé jusqu’à élargir le débat dans certains médias jusqu’aux reconstructions d’hymens. Sexe, religion, les ingrédients étaient réunis pour captiver l’auditoire.

Depuis la publicité de cette affaire, hommes et femmes politiques, féministes, associations sont montés au créneau pour critiquer cette décision. Mêmes les internautes font flamber la toile pour s’exprimer. Sihem Habchi, présidente de Ni putes Ni soumises dénonce « une fatwa contre la liberté des femmes » tandis que la philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter s’est dite « ulcérée par la décision du tribunal », ajoutant que « la sexualité des femmes était une affaire privée et libre en France ».
Le 30 mai dernier, l’UMP a même demandé dans un communiqué que la chancellerie « déclenche un recours dans l’intérêt de la loi pour dire le droit ». Le parti socialiste et le parti communiste français ont eux aussi dénoncé le verdict lillois. La Ligue des Droits de l’Homme ( LDH) accuse la justice d’avoir rendu une « décision discriminatoire. (…) Quelle que soit la volonté des époux, ni la loi, ni la jurisprudence ne peuvent consacrer ce symbole de la domination masculine. ».

Hamida Ben Sadia, une militante féministe d’origine algérienne s’est dite « scandalisée » par la décision mais regrette aussi la tournure religieuse qu’a pris le débat « Si les protagonistes n’avaient pas été de confession musulmane, on en aurait pas autant parlé ».

Tareq Oubrou, imam de la mosquée de Bordeaux, estime qu’il s’agit d’un simple « fait divers » : « C’est lamentable. Il faut laisser l’Islam tranquille. Il s’agit d’un problème culturel et non religieux », « C’est une question de vie privée entre les gens. Ce sont des aberrations qui n’ont jamais existées dans l’histoire de l’Islam. Beaucoup de couples musulmans ne vérifient pas la virginité comme conditions de mariage. Mais le mensonge est bien entendu une faute morale ». Le responsable religieux poursuit « Je n’ai pas à commenter la décision juridique. En revanche, religieusement parlant, l’homme n’avait pas à en parler publiquement. De cette façon, il porte ainsi préjudice à la dignité de cette femme ».

Victime d’un mariage forcé dans sa jeunesse, Hamida Ben Sadia propose plutôt aux hommes et aux femmes politiques qui se sont exprimés sur le sujet de « s’occuper des femmes violées et battues ». Elle suggère à l’UMP - qui a réclamé un recours - de « récupérer cette affaire pour favoriser l’égalité entre les femmes de toutes nationalités et de toutes origines sociales et culturelles ». Pour Hamida Ben Sadia, il est aussi question de « liberté de la personne » tout en soulignant que la « non-virginité n’est pas pour autant une preuve de modernité ».

La garde des sceaux demande au parquet de faire appel

« Ce jugement a été rendu parce que le code civil le permettait. Les lois de la République sont anciennes, défavorables et totalement discriminatoires à l’égard des femmes. Il est grand temps que notre société se débarrasse de ces lois » remarque Hamida Ben Sadia.

Cette polémique a eu le mérite de soulever plusieurs problèmes en matière de protection des femmes et de traditions archaïques, et de lancer la réflexion sur une éventuelle révision du code civil, ce que demande notamment la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA). Certains, comme Dominique Paillé, le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, demandent même la suppression toute possibilité d'annuler un mariage dans la loi, pour ne plus conserver que le divorce.

Pourtant, il faut savoir que les annulations de mariage servent surtout à éviter une longue et pénible procédure de divorce. Selon le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, « Les instance en annulation de mariage sont rares (600 environ pour 230 000 mariages par an) ».

Pour calmer les esprits et sans doute répondre à la demande de membres de l‘UMP, la garde des sceaux Rachida Dati a demandé le 2 juin dernier au procureur général de Douai que le parquet fasse appel de la décision. La Chancellerie affirme dans un communiqué : « L'annulation d'un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes ».

D’où le souhait de la ministre de la Justice « que la juridiction collégiale d'appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau ». Rachid Dati avait pourtant déclaré vendredi dernier que « la décision civile, avec le consentement des deux parties, a été prise par un critère juridique, qui a été une erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties ». Elle avait également estimé : « La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement […] La justice est là pour protéger les plus vulnérables, les plus modestes, ceux qui sont en difficulté. La justice est aussi un rempart à la loi du plus fort».

Sur son blog, Jean-Pierre Rosenczveig, le président du tribunal pour enfants de Bobigny, confirme ce point de vue « On ne peut pas parler de répudiation. Peut être même, comme l’avance la ministre de la justice, certaines femmes mariées contre leur gré trouveront là matière à se libérer. » Il dénonce également ceux qui prennent les juges comme les responsables de ces schémas de pensées machistes : « J’aimerais savoir ce que font tous ceux qui vilipendent cette décision pour aider au quotidien les femmes de France encore prisonnières des pressions qui pèsent sur elles et pour faire entendre aux hommes qu’une femme n’est pas un objet d’appropriation. »

Pour le ministre du travail Xavier Bertrand, « i[Il faut aussi regarder un peu plus en détail le jugement ]i». Celui-ci se demande si « c'est véritablement notre Code civil ne serait plus adapté sur certaines dispositions ». L’idée que les parlementaires puissent se saisir du sujet lui apparaît être « une bonne initiative ».

En attendant, le parquet a un mois pour faire appel, le délai courant à partir du moment où le jugement lui a été notifié.

1 Grade Nombre de messages : 54 Age : 44 Date d'inscription : 02/05/2007

Le mariage de Monsieur X avec Madame Y a été célébré un beau samedi 8 juillet 2006. La nuit des noces promettait d’être belle. Or les choses ne se sont pas déroulées comme prévu, car le mari, un ingénieur de 30 ans découvre désagréablement que sa belle, une jeune étudiante de 20 ans avait perdu sa virginité, une condition qu’il semble avoir posé comme préalable à leur union matrimoniale.

Devant cette stupéfiante découverte Monsieur X. a renvoyé sur le champ la jeune femme chez ses parents, et une procédure en annulation du mariage a été immédiatement engagée par son conseil Maître Xavier Labbée auprès du tribunal de grande instance de Lille.

Les audiences devant les juges aux affaires familiales se déroulent généralement à l’abri des regards du public pour s’assurer que le linge sale de la famille soit préservé de l’œil néfaste de certains individus malveillants. le ministère public chargé de représenter les intérêts de la société n’a rien à trouver à requérir de particulier, eu égard à une affaire d’ordre privé où le dossier des parties est d’une simplicité déconcertante dans la mesure où la partie défenderesse a esquissé en toute honnêteté à tous les griefs de la partie demanderesse. il s’en est donc remis tout simplement à la sagesse de la magistrate chargée de dire le droit.

Dans le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille le 1èr avril dernier, et dont les extraits sont publié dans la revue juridique Le Recueil Dalloz , on peut lire : "... il(X) a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. Y. lui aurait avoué une liaison antérieure ... .

Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l'annulation du mariage."

Ce jugement est tout à fait conforme à l’article 180 du code civil qui stipule au dernier alinéa que « (…). S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ».car la virginité de l’épouse étant une qualité essentielle aux yeux de l’époux et Madame Y. le savait bien, comme elle savait aussi bien que si elle avait dit la vérité sur sa virginité à Monsieur X., celui ci ne l'aurait probablement pas épousée.

Cette affaire d’ordre privé devait s’arrêter là, si le battage politico-médiatique ne vient s’en mêler, car quand la justice fait état d’un mensonge indiscutable de l’épouse, la horde de batteurs pseudo-féministes opportunistes voient rouge sous les jupons et créent au scandale et à la régression vers le moyen âge, un temps faut-il le rappeler où l’église prescrivait la chasteté et l’hymen intact.

Ce tapage se trouve d’autant plus renforcé que les médias ne voient ces acteurs malgré eux d’une scène dont ils auraient pu se passer, que d’un angle exclusivement confessionnel et par conséquent la république laïque et ses institutions judiciaires n’ont pas à sanctionner un mensonge aussi grotesque soit il, ou à prendre en compte des éléments susceptibles de mener à la manifestation de la vérité, du moment où l’objectif revêtit un caractère religieux. Car quand on s’appelle Fouad et Farida, les réels motifs de cette affaire d’annulation du mariage résident forcément dans un fond religieux, donc attentant forcément à la sacro-sainte laïcité. On n’a pas le droit au bénéfice des circonstances atténuantes comme tout le monde : Attachement par exemple à la virginité pour des raisons culturelles, traditionnelles, ou tout simplement un choix permettant d’aspirer à un amour durable.

Le mensonge et la virginité n’ont pas de religion, ils sont inhérents à la personnalité pour l’un, et à un état physique de l’hymen pour l’autre. Point c’est tout.

Les responsables de ce battage tissent leurs macabres pièges en invoquant systématiquement des considérations religieuses à tous les cas insolites d’ordre privé dans le but de livrer la spiritualité du corps social (ou de ce qui en reste) à la vindicte populaire, pour ne garder que des masses de bœufs, manipulées et manipulables à volonté. Notre société n’en finit visiblement pas de régler ses comptes à tout ce qui touche de loin ou de près au spirituel, un tel combat est sûrement perdu d’avance. d’aucuns parlent de modifier l’article 180 du code civil, en supprimant la virginité « des qualités essentielles de la personne », ceux qui pourraient certes calmer les masses. Mais que dire dans ce cas du Mensonge mesdames et messieurs le législateur, faut-il aussi le récompenser pour pouvoir établir la vérité? .

Enfin, je ne peux que rendre hommage à la jeune épouse qui a dit courageusement la vérité et rien que la vérité sur ce qui s’est réellement passé. Mentir est certes un acte répréhensible mais reconnaître que l’on a menti avec toute les conséquences que cela implique ne peut être que salué.

j'ai lu les extraits juridiques et politiques cités ci-dessus, je trouve effectivement désonhorant de la part de Monsieur X de mettre en avant publiquement son mécontentement vis - a vis de sa future concernant sa virginité.En islam, il est dit que le péché de son prochain ou de soi-meme ne doit pas etre dévoiler pour éviter justement de se salir auprés des autres.il n'y a que Allah sbrt qui est Connaisseur de toutes choses et qui a le pouvoir seul de juger et d'absoudre.De plus, cet homme a commis le plus grand des péches: divulguer une image intolérable de notre religion qui est tout à fait le contraire pour ceux qui comprennent.Reprocher à sa future de ne pas etre chaste, mais Soubhanallah ce devoir religieux de l'homme est commun à la femme: la chasteté pour lui et pour elle.sauf que malheuresement l'homme ne peut prouver de sa virginité par un certificat délivré par le gynécologue contrairement à la femme.

7 Grades Nombre de messages : 3927 Date d'inscription : 16/10/2012

Admin a écrit:: L'islam ne voit pas la femme comme un objet. Par conséquent, selon le Coran, il n'est pas approprié qu'une femme vertueuse épouse un homme associateur. De la même manière, il n'est pas permis à une femme associatrice d'épouser un homme vertueux.

Les mauvaises (femmes) aux mauvais (hommes), et les mauvais (hommes) aux mauvaises (femmes). De même, les bonnes (femmes) aux bons (hommes), et les bons (hommes) aux bonnes (femmes). Ceux-là sont innocents de ce que les autres disent. Ils ont un pardon et une récompense généreuse. (Le Coran, sourate an-Nour, verset 26)

Un mariage annulé car l'épouse avait menti sur sa virginité 565470406

combien de frères non vertueux ont épousé des soeurs vertueuses? Ce n'est pas la virginité en elle-même qui est aberration, mais ce qu'on en fait: une étiquette.