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 Daemon, un prénom diabolique devant la justice

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sister B
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Date d'inscription : 03/11/2011

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MessageSujet: Daemon, un prénom diabolique devant la justice   Daemon, un prénom diabolique devant la justice Empty2011-12-03, 15:39

Daemon, un prénom diabolique devant la justice 2603259518


Daemon, un prénom diabolique devant la justice

Une famille du Nord-Pas-de-Calais s'est inspirée de la série Vampire Diaries pour prénommer son enfant Daemon. La justice se prononcera le 15 décembre.
Après l'affaire Mégane Renaud en 2000, l'affaire Daemon. La famille Défontaine, qui habite Bus[/b]igny dans le Nord-Pas-de-Calais, est attendue le 15 décembre devant le tribunal des affaires familales de Cambrai pour défendre le choix pour le moins audacieux fait pour le prénom de leur enfant né le 3 novembre dernier, raconte La Voix du Nord .
Le couple a choisi de prénommer son nouveau né Daemon en référence à sa série télévisée préférée Vampire Diaries , diffusée sur TF1, mais sans réaliser que ce choix pourrait être «jugé contraire à l'intérêt de l'enfant» par la justice. Daemon en latin signifiant démon.
Or, l' article 57 du Code civil dispose ainsi que «lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant (...), l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales». Si le juge estime que le prénom est contraire aux intérêts de l'enfant, «il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil» et «il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même».
Pour l'instant, les parents du jeune Daemon - un bon petit diable peut-être - ne peuvent se résoudre à changer le prénom de leur enfant qui est le dernier né de la fratrie qui compte déjà un Lucas et un Mathéo. D'autant plus qu'un prêtre leur aurait assuré que ce prénom n'était pas un obstacle au baptême de leur enfant.

«Perturbation dans la construction de sa personnalité»

Cette affaire n'est pas sans rappeler l'affaire de Mégane Renaud en 2000 à Nantes. Le tribunal des affaires familiales s'était saisi de l'affaire en estimant que ce prénom pouvait avoir «un effet préjudiciable» du fait de l'homonymie avec le modèle du constructeur automible (...)

La cour avait finalement estimé que «le prénom Mégane ne pouvait être en lui-même contraire à l'intérêt de l'enfant» car, «jusqu'à son entrée à l'école primaire, seuls les adultes pourraient avoir conscience du caractère éventuellement comique de l'association du prénom et du nom». Les magistrats avaient également estimé que la suppression du prénom aurait entrainé «inévitablement pour l'enfant une grande perturbation dans la construction de sa personnalité».
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