Des mosquées menacées au nom de la loi de 1905

Une autre affaire de Mosquée 'débouté'


Revers dans le projet de construction de la grande mosquée de Marseille

Le contrat de bail que la ville de Marseille a signé avec l'association La Mosquée de Marseille devrait être résilié. C'est ce qu'a décidé le tribunal administratif, saisi par des représentants du Front national (FN), du Mouvement national républicain (MNR) de Bruno Maigret et du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers, et qui a estimé que les termes du contrat aboutissaient à une subvention cachée du culte musulman.

Le 17 juillet 2006, le coup d'envoi du projet de grande mosquée à Marseille était donné suite à une délibération favorable du conseil municipal. La décision ce mardi 17 avril 2007 du tribunal administratif de mettre un terme provisoire au projet constitue donc un coup dur pour les musulmans de Marseille et une épreuve douloureuse pour l'association La Mosquée e Marseille.

Un terrain de 8600 m² situé dans le nord de Marseille devait être mis à la disposition de l'association pour un loyer annuel symbolique de 300 euros pour une durée de 99 ans.
« Le dit bail emphytéotique administratif litigieux doit être regardé comme accordant une subvention à l'association cultuelle » a estimé le tribunal, violant ainsi la loi du 9 décembre 1905 qui stipule que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La ville de Marseille ainsi que l'association La Mosquée de Marseille sont par ailleurs sommés de négocier un nouveau bail dans un délai de deux mois.

Le tribunal administratif avait été saisi par des partis d'extrême droite comme le Front national (FN), le Mouvement national républicain (MNR) ou le Mouvement pour la France (MPF) et le jugement rendu donne donc un sérieux coup de frein au projet qui avait pris enfin forme après des dizaines d'années de négociations. Le tribunal a en effet jugé le montant du loyer « anormalement bas » par « manque d'informations des élus ».

« Nous sommes des adversaires résolus de la construction de ces mosquée dites cathédrales qui sont généralement financées par l'Arabie saoudite dans un but de propagande », a dit tout en se félicitant de la décision Jean-Marie Le Pen, précisant que cette décision constituait pour lui « une sanction pour Nicolas Sarkozy ».

« Le jugement confirme les conclusions présentées par le commissaire du gouvernement le 3 avril et il ne nous surprend pas. Nous avons déjà travaillé avec l'association sur la suite du processus pour confirmer la volonté politique du maire. […] Mais la volonté des opposants à la mosquée est très politique et chacune des procédures est susceptible d'être l'objet de nouveau recours si nous n'y prenons garde » a quant à lui précisé le secrétaire général de la mairie de Marseille Jean-Claude Gondard.

Pour Moulay Abderrahmane Ghoul, président du Conseil régional du culte musulman, c'est un « recours politique xénophobe et raciste ». Mais « aujourd'hui rien n'est perdu, l'essentiel n'est pas contesté, surtout pas la volonté de la mairie de construire la mosquée » a-t-il ajouté.
Mercredi 18 Avril 2007

Le chantier de la mosquée de Montreuil (Seine-Saint-Denis) va prendre du retard, comme celui de Marseille et pour la même raison, le tribunal administratif ayant assimilé à une subvention le faible loyer (1 euro) demandé en contrepartie de la location du terrain.



Dans les deux cas, les plaignants ont invoqué l’article 2 de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

Voire. Depuis 1905, des centaines d’églises, temples, synagogues, mosquées ont été construits en France, grâce aux baux emphytéotiques (de très longue durée) accordés par les communes. "A Montreuil, on bute sur l’euro symbolique alors que dans les années 30 on a accordé des baux emphytéotiques à l’Eglise catholique en Ile-de-France pour 1.000 francs, l’équivalent de 1,50 euro !", soulignait lundi soir Didier Leschi, directeur du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur.

Pour lui, "la question de fond c’est qu’il y a deux poids deux mesures : actuellement les baux emphytéotiques ne sont remis en cause que lorsqu’ils concernent des mosquées".

En 2004 dans son rapport sur la laïcité, le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause les baux emphytéotiques et le code de la propriété publique a été modifié par une ordonnance du 21 avril 2006 détaillant les possibles bénéficiaires. "Remettre ces baux en cause est une "interprétation restrictive de la loi", argumente Didier Leschi. "L’application du droit sans conscience n’est que ruine de l’âme", s’amuse-t-il.

Lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, celui-ci est devenu propriétaire des édifices cultuels existants. Le problème de la construction de lieux de culte se pose donc surtout pour les religions peu ou pas implantées en France en 1905, comme l’islam et les évangéliques.

Les projets ne manquent pas mais la réalisation est souvent contrariée, officiellement au nom du principe de laïcité ou de la rigueur budgétaire.

A Marseille, le projet a été retoqué et sera à nouveau examiné en juillet. A Bordeaux, il y a un litige sur le prix du terrain que doit acheter la mairie pour le louer à l’association musulmane...

A Créteil, la communauté a payé la mosquée et la municipalité a subventionné la partie culturelle attenante. A Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), le projet a finalement vu le jour après trois ans de discussions concernant le terrain à bâtir. A Perpignan en revanche, tout s’est passé sans problème et, le jour de l’inauguration, le maire Jean-Pierre Alduy voyait dans ce projet une illustration de "la laïcité ouverte", dans le "strict respect de l’esprit de la loi de 1905".

Autrement dit, la loi de 1905 n’interdit rien. Nicolas Sarkozy, alors candidat, disait en avril qu’"il n’y a aucune raison pour qu’une religion ne puisse pas vivre son son culte tranquillement".

Quand il était ministre de l’Intérieur, il avait demandé au professeur Jean-Pierre Machelon d’étudier un toilettage de la loi de 1905. Celui-ci avait notamment proposé d’autoriser les communes à financer ouvertement les lieux de culte. Le rapport a été remis en septembre 2006 et n’a eu jusqu’ici aucune suite.

L’islam est la deuxième religion de France avec environ 4 millions de musulmans. En 2005, ils disposaient de quelque 1.500 mosquées ou lieux de culte, alors que chaque village compte une église catholique.

Mosquée de Strasbourg : 1 623 000 euros de subventions publiques… dénoncées par le président du Conseil Régional du Culte Musulman



Le chantier de la grande Mosquée de Strasbourg avance à grands pas : les fondations sont terminées. Ce projet est financé à hauteur de 10 % par la Ville de Strasbourg (610 000 €) et de 8 % par le conseil général et le conseil régional. Le conseil municipal de Strasbourg a également approuvé la mise à disposition gratuite du terrain. Au total, l’ensemble des subventions publiques se monte à 1 623 000 €, pour un coût de construction initialement évalué à 6,1 millions €.

Le projet est cependant l’objet de tiraillements au sein de la communauté islamique alsacienne. Benabdellah Soufari, président du conseil régional du culte musulman (CRCM), mis à l’écart par ses pairs qui ne l’intègrent pas dans le projet, ne compte pas en rester là. Mi mai, les Dernières Nouvelles d’Alsace rapportent que le président « a fait savoir qu’il comptait saisir le tribunal administratif dans les 15 jours pour contester l’aide publique, notamment celle de la Ville, dont bénéficie le projet de mosquée du Heyritz. Sans être plus précis sur les fondements juridiques de ce recours, M. Soufari déplore ce qu’il qualifie de « gestion opaque » du financement de la mosquée »