La prière musulmane sur le lieu de travail

:salmoualykoum5

Droit : La prière musulmane sur le lieu de travail
Écrit par Ilyess
Dimanche, 03 Mars 2013 20:15

La prière musulmane sur le lieu de travail constitue-t-elle un « un flagrant délit en bande organisée ? » Un salarié de confession musulmane a été engagé en qualité de commis de cuisine. L’employeur l’a licencié pour faute grave avec notification de mise à pied, sous la motivation suivante :

« pris en flagrant délit de prière musulmane sur le lieu de travail devant [ses] collègues en bande organisée, dans le restaurant et pendant [ses] horaires contractuels… »
Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, demandant la nullité de son licenciement motivé, selon lui, par ses convictions religieuses.

Le conseil de prud’homme a fait droit à sa demande en jugeant que :
« l’employeur a fait preuve d’un manque de discernement blâmable quant aux termes utilisés dans la lettre de licenciement, écrivant [flagrant délit de prière musulmane…en bande organisée..] ceux laissent apparaitre une attaque envers les convictions personnes de Monsieur.. de telles déclarations sont contraires aux dispositions relatives au principe de non discrimination »
En effet, l’employeur, au lieu de se placer sur les circonstances objectives dans lesquelles l’acte spirituel a été effectué pour caractériser l’éventuelle faute préjudiciable du salarié, n’a écouté que ses tripes pour proférer une diatribe contre la prière musulmane qu’il qualifie de « flagrant délit…en bande organisée.. ».

Ce faisant, l’employeur n’avait aucune chance d’échapper à une condamnation pour discrimination, les termes de sa lettre de licenciement, fixant définitivement l’objet du débat judiciaire, ne laissent aucun doute quant à l’atteinte explicite subie par le salarié dans ses convictions religieuses.

Cette affaire caricaturale nous donne l’occasion de rappeler succinctement le régime juridique relatif à la liberté d’expression des convictions religieuses en milieu professionnel.

TEXTES PROTECTEURS :

L’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme consacre le droit d’exprimer ses convictions religieuses, lequel ne peut être limité que par des restrictions légales et proportionnées.

L’article 14 de la même convention interdit toute discrimination fondée notamment sur l’appartenance religieuse.

L’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « … Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances".

Enfin, l’article L 1121-1 du Code du travail prévoit : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché"

APPLICATION EN ENTREPRISE :

Les textes et la jurisprudence tentent d’établir un juste équilibre entre l’exercice de la liberté religieuse et les intérêts de l'entreprise

Lors de l’embauche

L’art. L. 1134-1 du code du travail interdit l’exclusion d'un candidat à un emploi en raison de ses convictions religieuses.

Lors de l’exécution du contrat de travail

L. 1121-1 du même code dispose que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Ainsi, si toute discrimination fondée sur les convictions religieuses est prohibée lors de l'exécution du contrat de travail, des limitations peuvent être apportées sous les conditions qu’elles soient tant proportionnées que justifiées par la nature ou l’exécution de la tâche contractuelle.

La restriction peut relever d’impératif d’hygiène ou de sécurité comme l'incompatibilité entre le port d'un signe religieux et celui d'un équipement obligatoire de protection…

La relation avec la clientèle est le motif le plus controversé. Mais les juges tranchent au cas par cas pour tenter de concilier la liberté religieuse et les intérêts de l’employeur.

C’est ainsi que les juges ont estimé fondé un licenciement prononcé contre une salariée musulmane, qui a adopté, postérieurement à son embauche en qualité de vendeuse d’articles de mode féminine, une tenue la recouvrant de la tête aux pieds, cette tenue étant jugée incompatible avec l’image promu par un magasin de mode.

En revanche, les juges ont ordonné la réintégration d'une salariée musulmane, licenciée pour refus d’enlever son voile, l’intéressée ayant été embauchée dans un centre d’appel la tête déjà voilée, et le fait qu’elle ait été mutée au siège de l’entreprise où elle était en contact avec la clientèle ne justifiait pas l’interdiction du foulard.

D’autant que les juges ont relevé que l’employeur ne faisait état d'aucun problème relationnel entre la salariée et la clientèle en lien avec le port du foulard.

Lors du Licenciement

Comme il a été jugé dans l’espèce ci-dessus rapportée, le licenciement est nul s’il ne tend qu’à sanctionner les convictions religieuses d’un salarié.

Ainsi, par arrêt du 19 juin 2003, la cour d'appel de Paris avait sanctionné un licenciement prononcé à l’encontre d’une salariée en raison de son refus d’ôter le foulard qu’elle portait pour raison religieuse.

Pour la Cour, le fait que l'employeur ait proposé à la salariée de mettre un bonnet à la place d’un foulard démontrait que seule son appartenance religieuse était en cause, et non la tenue de travail elle-même.

Dans un arrêt très récent, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné le Royaume Uni, reconnaissant le droit à une employée de la compagnie de British Airways de porter, par conviction religieuse, une croix visible que la compagnie et les juges britanniques jugeaient contraire à l’image de la compagnie.

La Cour a notamment argumenté qu’en raison de son caractère « discret », la croix portée n’était pas de nature à nuire à l’apparence vestimentaire de la salariée ou à avoir « un impact négatif sur la marque ou l’image de British Airways ».

Mais des hôtesses de l’air musulmanes, employées par une compagnie aérienne française, devraient y réfléchir à deux fois avant de se couvrir la chevelure, fût-il avec châle transcrivant l’arrêt de la Cour européenne.

Le voile n’est-il pas un signe religieux « ostentatoire », symbolisant le statut inférieur de la femme, et qui aurait nécessairement un impact négatif sur l’image de la compagnie aérienne ?

Si même le Haut Conseil à l’Intégration proposait en septembre 2011 d’étendre l’obligation de « neutralité religieuse » aux entreprises privées, en reléguant le droit de manifester ses conviction religieuses à la simple expression du « communautarisme », la Cour européenne vient d’élever ce droit au rang de droit fondamental, estimant « qu’une saine société démocratique doit tolérer et encourager le pluralisme et la diversité, mais aussi parce qu’il est important qu’une personne qui a fait de la religion un axe majeur de sa vie puisse être en mesure de communiquer ses convictions à autrui ».
Il ne s’agit donc pas seulement de « tolérer » mais « d’encourager » le pluralisme pour une altérité enrichissante.

Ahcene TALEB
Avocat

:salmoualykoum5

je connaissais un dentiste qui priait dans son cabinet :oui1:

Citation :

flagrant délit en bande organisée

:hahahaha:

Sonia75 a écrit:

:salmoualykoum5

je connaissais un dentiste qui priait dans son cabinet :oui1:

lui il prie "en sous marin" en solo organisé :hahahaha:

salam aleykoum,

oui, c'est clair,
il me faisait beaucoup rire.

mais franchement le terme "flagrant delit, en bande organisée" m'a bien fait rire, on dirait qu'il parle de bandes organisées de "racailles" de banlieus prit en flagrant delit...^^

:salmoualykoum5

oui, comme s'ils faisaient quelque chose de mal.
ce que je ne comprends pas, c'est qu'ils tolèrent les pauses "clopes"

ben l'islamophobie est en plein essor^^

Comment concilier prière et travail?

Comment concilier l'accomplissement obligatoire des 5 prières quotidiennes avec les horaires de travail? Le Cheikh Tahar Mahdi répond à cette interrogation. Docteur en civilisation et en langue arabe, il est également détenteur d'un diplôme en charia'a de la prestigieuse université de Damas.

Zakir Naik La prière au travail

Pratiques religieuses en entreprise : ce qu’il faut savoir

Port de signes religieux, aménagement des horaires pour la prière, menus spéciaux en accord avec la religion…, comment gérer les pratiques religieuses en entreprise ? La Halde (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité) a récemment rappelé le cadre juridique des pratiques religieuses en entreprise.

La religion est un domaine très flou dans le monde de l’entreprise. Cependant, il existe des règles fixées par la loi.

4 règles d’or :

1. la liberté religieuse

Les entreprises du secteur privé doivent respecter la liberté religieuse contrairement au service public qui prône la laïcité imposant ainsi une neutralité religieuse à ses salariés. L’employeur ne peut pas interdire le port de signes religieux si cela ne pas va pas à l’encontre du contrat de travail ou que cela n’affecte pas les normes d’hygiène et de sécurité. Un habit religieux peut également être interdit s’il ne permet pas l’identification du salarié. En outre, le secteur privé interdit le prosélytisme (le zèle dont une personne fait preuve pour répandre la foi et faire des adeptes)

2. Respect du contrat de travail par le salarié

Le salarié doit respecter toutes les clauses de son contrat de travail. Par exemple, un salarié qui refuserait de passer une visite médicale pour des raisons de religion pourrait se voir licencié.

3. Restrictions de l’employeur

L’employeur a la possibilité de limiter les pratiques religieuses d’un employé pour des raisons d’hygiène, de santé et de sécurité. Il peut également les limiter si elles perturbent le travail du salarié. Par exemple, le port d’un habit qui recouvre tout le visage peut être refusé si le salarié concerné travaille en contact avec la clientèle.

4. Aucune action obligatoire

L’employeur n’a aucune obligation en termes de pratiques religieuses. Il n’est pas obligé d’aménager les horaires d’un salarié pratiquant ou d’établir un lieu de prière. Quant au salarié, s’il doit s’absenter pour pratiquer sa religion, il doit demander des congés. L’employeur doit seulement accepter la prise de congés si cela n’enfreint en rien le bon fonctionnement de l’entreprise. Plus généralement, la pratique de la religion se fait durant le temps légal de pause.

Si une procédure juridique vient à avoir lieu, l’employeur devra démontrer à l’aide d’éléments objectifs qu’il ne s’agit pas de discrimination envers le salarié.

source:
http://www.conseiljuridique.eu/pratiques-religieuses-entreprise-qu-faut-n12899.html

barakaAllahoufik pour cette video

concernant le fait de prier dans un endroit ou se trouve des tableaux ou images :


Les endroits où il est détestable ou déconseillé de prier


Est-il autorisé de prier dans un endroit qui contient des images (représentation figuré) ?

Fatawa de sheikh ‘Abdullah ibnu Humayd (rahimahullah)

Question : Est-il autorisé de prier dans un endroit qui contient une image ? Sachant que nous n’avons pas la possibilité de déchirer ou d’enlever ces images.

Réponse : Il n’y a pas de mal à prier dans un endroit ou il y a une image (pour celui qui n’a pas la possibilité de l’enlever). Surtout si c’est une image que l’on piétine (tapis, tissu …) comme l’a signifié sheikh el islam ibnu Taymiyya (rahimahullah). Quant au fait que la personne prie alors que les images sont en face de lui (en direction de la qiblah), cela est déconseillé (makrour) même si la prière est valable. Si la personne à la possibilité de changer d’endroit, qu’elle le face car cela est meilleure.

On retient de la fatawa du sheikh, qu’il est déconseillé de prier dans un endroit qui contient des images pour la personne qui n’a pas la possibilité de retirer ses images lorsqu’elles sont en face de lui. En aucun cas le sheikh n’a remis en cause la validité de la prière.


Selon el Barâ ibnu Âzib, le prophète (صلى الله عليه و سلم) fut question sur la prière dans les endroits ou stationne les chameaux. Le prophète (صلى الله عليه و سلم) dit : « ne priez pas dans les endroits ou stationne les chameaux car ils font partie des diables ». Et il fut questionné sur l’endroit ou stationne les ovins et il dit : « priez y car c’est une bénédiction ». [hadith authentique rapporté par Abou dawud & Ibnu Maja’]

« car ils font partie des diables. » : c'est-à-dire les chameaux.

« priez y car c’est une bénédiction » : c'est-à-dire les ovins.

Concernant l’endroit ou stationnent les chameaux, les savants comme sheikh el ‘Abbad (rahimahullah) ont dit : « les endroits ou les chameaux stationnent ou qu’ils prennent comme maison il est interdit d’y prier. La cause de cela n’est pas l’impureté de son urine ou de ses excréments bien au contraire l’urine et l’excrément du chameau sont pure car les excréments et l’urine des animaux qui nous sont autorisés à la consommation sont purs. La cause de l’interdiction est que le chameau est un animal coriace, agité, dangereux qui peut faire du mal à celui qui prie a proximité. Prier à coté d’un chameau dérange celui qui prie. Contrairement aux ovins qui sont des animaux calmes, serins même s’ils peuvent parfois s’agiter, cela ne porte pas préjudice à celui qui prie à coté d’eux […] Concernant le fait que les chameaux font partie des diables, il ne faut pas comprendre de cela que les composants du chameaux font partie des composants des diables. Ce qu’il faut comprendre c’est que le chameau fait partie des diables car il leur ressemble dans leur dureté et dans le mal qu’ils peuvent faire. Que le chameau soit présent ou non dans cette endroits, il est interdit d’y prier. »




Source : EL-WADJÎZ FI FIQHI AS-SOUNNATI WA AL-KITÂBI EL 'AZÎZ DU CHEIKH 'ABDEL-'ADHDIM EL-BADAWI - Le livre de la prière -
Cours audio du frère Abou Anas
retranscrit par Sevamel & Oum Sulaym


Le jugement de la prière dans une pièce qui contient des photos

Cheikh ‘Abdel-‘Azîz Ibn ‘Abdi-llâh Ibn Bâz


Question :

Je prie dans une chambre qui contient des photos, comme la photo d'un de mes amis qui est accroché sur le mur, ou la photo d'un autre homme.

Et un des frères m'a dit: « ta prière est invalide à cause de ces photos présentes. »

Que dois-je faire pour ce qui est passé ?
Et quel est le jugement de ma prière ?
Qu'Allah vous bénisse !



Réponse :

La prière est valide.
Et celui qui dit qu'elle est invalide s'est trompé.
La prière est valide mais il est détestable de prier dans cette pièce s'il est possible [de prier] ailleurs.
Sinon, la prière est valide, car tu n'adores pas les photos, tu ne fais que prier Allah, alors ta prière est valide.
Et il n'est pas permis de coller des photos dans les pièces, ni de les coller ou les accrocher dans les bureaux.

Mais ce qui est obligatoire est de les enlever.
Il t'incombe de conseiller ton frère pour qu'il enlève ces photos accrochées des pièces et qu'il ne les laisse pas dans la maison, de par la parole du prophète (صلى الله عليه وسلم) :

« Les anges ne rentrent pas dans une maison qui contient une image ou un chien. » (1)

Et sa parole (صلى الله عليه وسلم) à 'Alî -qu'Allah l'agrée:

« Ne laisse pas une image sans l'effacer ni une tombe surélevée sans la niveler ! » (2)

Et lorsqu'il vit chez 'Âichah -qu'Allah l'agrée- un rideau contenant des images, il le déchira et se mit en colère (صلى الله عليه وسلم) et dit :

« Les auteurs de ces images seront chatiés le jour de la résurrection. On leur dira: Donnez vie à ce que vous avez créé! » (3)

Donc tu conseilles ton frère qu'il enlève les images accrochées.

Quant à la prière, elle est valide, mais il est détestable de prier à l'endroit où il y a des photos sauf s'il y a nécessité.

S'il ne lui est pas possible [de prier] ailleurs, alors il n'y a pas de mal.




Fatwa en arabe


Source: dammaj.fr
(1) NdT: Al Bukhârî et Muslim d'après Abû Talhah.
(2) Ndt: Muslim.
(3) Ndt: Al Bukhârî et Muslim.


http://3ilm.char3i.over-blog.com/article-34025671.html