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 History - 1870 Le décret Crémieux

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AuteurMessage
abdelrahman
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abdelrahman


Masculin Nombre de messages : 1658
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History - 1870 Le décret Crémieux  Empty
MessageSujet: History - 1870 Le décret Crémieux    History - 1870 Le décret Crémieux  Empty2013-09-26, 15:46

Adolphe Crémieux

History - 1870 Le décret Crémieux  FullAJ_id2251694080_pu2001-01s_sa08_art08_img001

Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui accorde d’office en 1870 la citoyenneté française aux 35 000 Juifs d'Algérie. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En pratique, selon Gilles Manceron de l’association LDH, la naturalisation n’est que rarement attribuée aux Indigènes musulmans qui restent sous le régime de l'Indigénat, ce qui peut traduire leur volonté de continuer à être régis par la « loi musulmane » et non pas par les « lois civiles et politiques de la France » auxquelles se conforment leurs compatriotes français. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, est promulguée le 26 juin 1889.

Les décrets nos 136 et 137 sont pris à Tours en Conseil de Gouvernement du Gouvernement de la Défense nationale le 24 octobre 1870 et sont signés d’Adolphe Crémieux (député de la Drôme et ministre de la Justice), Léon Gambetta (député de la Seine et ministre de l’Intérieur), Alexandre Glais-Bizoin (député des Côtes-du-Nord) et Léon Fourichon (député de la Dordogne et ministre de la Marine et des Colonies). Ils sont publiés au Bulletin officiel de la ville de Tours le 7 novembre 1870.

History - 1870 Le décret Crémieux  Cremieux_136

History - 1870 Le décret Crémieux  Cremieux_137

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